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Lexique : Les termes de l'assurance expliqués
Avant de souscrire un contrat d'assurance
prenez bien connaissance de tous vos droits. Cette rubrique vous
est entièrement consacrée.
Si vous êtes complètement étranger aux principes
élementaires de l'assurance, n'hésitez pas à
prendre du temps pour consulter les informations ci-dessous.
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Déclaration de sinistre
Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistres qu'il cause ou qu'il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en
fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la
prise en charge du sinistre) :
- Nature du sinistre Vol, tentative de vol, vandalisme Autres sinistres.
- Délais 2 jours ouvrés 5 jours ouvrés.
- Non respect En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas forfuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du
sinistre.
Formalités Fournir le maximum d'informations :
- nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure).
- causes et conséquences connues ou présumées.
- noms et adresses du (des) responsable(s).
- éventuel état estimatif des dommages.
- récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie.
- noms et adresses des éventuels témoins.
Obligations * déposer immédiatement (dans les 24 heures max) une plainte auprès des autorités En cas de dommages subis par un véhicule indiquer: -
lieu où le véhicule est expertisable - ne jamais faire commencer les travaux avant accord de l'assureur.
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